La présente Politique consigne les mesures et pratiques que Primexpert inc., une entreprise de constitution fédérale (l’« Entreprise » ou « nous » ou « nos »), a mises en place afin d’encadrer sa gouvernance à l’égard des renseignements personnels et de protéger la vie privée de ses clients et utilisateurs.
Elle s’applique aux personnes physiques auprès desquelles l’Entreprise recueille des renseignements personnels par l’intermédiaire d’un contact direct ou indirect avec un représentant autorisé ou par l’utilisation du site Web accessible notamment aux adresses https://primexpert.app/ et https://performance.primexpert.app/ (collectivement, le « Site Web ») (les « Clients » ou « vous » ou « vos »), et ce, aux fins décrites à la section 4 ci-après.
Dans la présente Politique, l’expression « renseignement(s) personnel(s) » désigne tout renseignement recueilli qui permet, seul ou conjointement avec d’autres renseignements, d’identifier directement ou indirectement un Client.
La présente Politique a pour objet principal d’informer les Clients :
- des moyens utilisés par l’Entreprise pour recueillir des renseignements personnels;
- de la nature des renseignements personnels qui sont recueillis et des fins poursuivies par cette collecte;
- de la façon dont nous pouvons utiliser les renseignements personnels ainsi que des tiers auxquels nous sommes susceptibles de les communiquer;
- des droits dont vous bénéficiez à l’égard des renseignements personnels colligés, notamment pour accéder à vos renseignements personnels, demander la rectification d’un renseignement inexact ou exercer votre droit à la portabilité;
- des mesures de sécurité mises en place afin de protéger le caractère confidentiel de vos données;
- de la façon dont sont conservés, détruits et/ou anonymisés les renseignements personnels; et
- de la façon dont vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels afin d’adresser vos questions, partager vos commentaires ou formuler une plainte.
En transmettant un ou plusieurs renseignements personnels par l’intermédiaire d’un contact avec un représentant autorisé ou par votre utilisation du Site Web, vous consentez à ce que nous colligions, utilisions, communiquions et conservions ces renseignements personnels conformément aux termes de la présente Politique.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique en tout temps et à notre entière discrétion. Dans un tel cas, la version modifiée sera publiée sur le Site Web. Votre utilisation continue de nos services à compter de cette publication sera réputée constituer une acceptation expresse des modifications apportées. La présente Politique est assujettie à la législation applicable dans la province de Québec, notamment la *Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé* (Loi 25).
1. Par quels moyens recueillons-nous des renseignements personnels ?
Nous recueillons des renseignements personnels par les moyens suivants :
- Lors de la transmission volontaire de tels renseignements par écrit, par courriel, via notre application ou de vive voix à un représentant autorisé de l’Entreprise;
- Lors de l’ouverture d’un compte d’utilisateur ou de l’utilisation de la plateforme et des services numériques sur le Site Web.
Les renseignements personnels communiqués lors de l’utilisation du Site Web peuvent être transmis directement (par exemple par le biais d’un formulaire web, d’une demande de support ou d’un courriel) ou automatiquement (voir la section 3).
2. Quels renseignements personnels recueillons-nous ?
Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir comprennent notamment :
- Coordonnées de base : Nom, prénom, adresse civique, adresse électronique, numéros de téléphone;
- Informations de compte : Identifiants, mot de passe (chiffré), préférences d’utilisation;
- Renseignements financiers : Données requises pour le traitement de la facturation et des paiements (informations de carte de crédit traitées via nos sous-traitants sécurisés);
- Historique de communications : Échanges par courriel, formulaires de contact, demandes de support ou de renseignements;
- Données d’utilisation : Commentaires, avis, formulaires complétés ou interactions au sein de l’application Primexpert;
- Renseignements techniques : Données collectées automatiquement lors de votre navigation (voir section 3).
3. Renseignements personnels recueillis automatiquement ou par fichiers témoins (cookies)
Afin d’assurer la fonctionnalité, la sécurité et la performance du Site Web, nous recueillons automatiquement certains renseignements techniques auprès des visiteurs :
- L’adresse IP de votre appareil;
- Le type de navigateur (Chrome, Safari, Firefox, Edge) et le système d’exploitation (Windows, macOS, iOS, Android);
- La date, l’heure et la durée de la visite ou des sessions d’utilisation;
- Les pages consultées, les liens cliqués et les fonctionnalités utilisées;
- L’adresse du site référent;
- Les journaux de connexions et données de plantage (crash logs).
Ces renseignements sont recueillis au moyen de fichiers témoins temporaires (« cookies ») ou de balises web (« pixels invisibles »). Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, mais cela pourrait altérer l’accès à certaines fonctionnalités du Site Web.
4. À quelles fins recueillons-nous des renseignements personnels ?
Vos renseignements personnels sont recueillis strictement aux fins suivantes :
- Fournir l’accès, le support, la maintenance et les fonctionnalités associés aux produits et services de Primexpert inc.;
- Traiter vos transactions, abonnements et paiements;
- Respecter nos obligations légales, fiscales et réglementaires applicables;
- Transmettre des notifications administratives, des avertissements de sécurité et des mises à jour système;
- Répondre à vos demandes de renseignements ou d’assistance technique;
- Développer, améliorer et promouvoir l’application et nos offres de services, notamment au moyen d’analyses statistiques dépersonnalisées;
- Assurer la cybersécurité et prévenir les fraudes ou utilisations abusives du Site Web.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, nous obtiendrons votre consentement préalable avant toute utilisation de vos renseignements personnels à des fins différentes de celles énumérées ci-dessus.
5. À qui sommes-nous susceptibles de communiquer vos renseignements personnels ?
De façon générale, les renseignements personnels recueillis sont destinés à un usage interne exclusif à Primexpert inc. Ils peuvent toutefois être communiqués aux tiers suivants :
- Personnel autorisé : Aux employés, dirigeants et représentants autorisés qui en ont un besoin raisonnable et légitime dans le cadre de leurs fonctions;
- Fournisseurs de services tiers : Aux partenaires technologiques et prestataires de services (hébergement infonuagique, passerelles de paiement sécurisées, services d’analytique et de maintenance informatique) liés par des engagements contractuels stricts garantissant la confidentialité, la sécurité et la non-conservation des données au-delà du mandat;
- Exigences légales : À toute autorité publique, judiciaire ou gouvernementale lorsque requis ou autorisé par la loi.
Dans l’éventualité où vos renseignements personnels doivent être transférés ou hébergés à l’extérieur du Québec (notamment via des infrastructures infonuagiques), Primexpert inc. procède au préalable à une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) pour s’assurer que les données bénéficient d’une protection équivalente à celle accordée au Québec.
6. Comment la confidentialité de vos renseignements personnels est-elle protégée ?
Primexpert inc. met en œuvre des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles raisonnables et adéquates pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisée.
Ces mesures comprennent notamment :
- Un contrôle strict et une limitation des accès logiques aux seules personnes devant y avoir accès;
- Le chiffrement (TLS/SSL) des communications et données en transit sur le Site Web;
- Le stockage sécurisé des données sur des serveurs protégés;
- Des engagements formels de confidentialité signés par notre personnel;
- Une surveillance et des mises à jour régulières de nos systèmes informatiques.
7. Mesures en matière d’incident de confidentialité
Primexpert inc. maintient un registre à jour des incidents de confidentialité, conformément aux exigences de la *Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé*. En cas d’incident de sécurité présentant un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, nous prendrons sans délai les mesures nécessaires pour vous en aviser et informer la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).
8. Durée de conservation des renseignements personnels
Nous ne conservons vos renseignements personnels que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales et fiscales.
À l’échéance des délais de conservation applicables, vos renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire et définitive, ou anonymisés de manière irréversible pour être utilisés à des fins sérieuses et légitimes (ex. analyses statistiques de la plateforme).
9. Vos droits : Accès, rectification, portabilité et retrait
Conformément à la législation québécoise en matière de protection des renseignements personnels, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- Droit de rectification : Demander la correction d’un renseignement personnel inexact, incomplet ou équivoque;
- Droit à la portabilité : Obtenir une copie de vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
- Droit au retrait du consentement : Retirer ou modifier votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels en tout temps (ce retrait pourrait toutefois impacter notre capacité à vous fournir certains services).
Pour exercer l’un de ces droits, vous devez transmettre une demande écrite au Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées figurant à la section 12. Nous répondrons à votre demande par écrit dans un délai maximal de trente (30) jours suivant sa réception.
10. Produits et sites web de tiers
Le Site Web peut contenir des hyperliens orientant l’utilisateur vers des sites Web, applications ou plateformes exploités par des tiers. Primexpert inc. n’exerce aucun contrôle sur ces services tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leurs politiques de confidentialité, leur contenu ou leurs pratiques de gestion des renseignements personnels. Nous vous recommandons de consulter directement les politiques de confidentialité de ces sites tiers.
11. Dépôt d’une plainte
Si vous êtes en désaccord avec la manière dont Primexpert inc. traite vos renseignements personnels ou pour porter plainte relativement à l’application de la présente Politique, vous pouvez adresser une plainte écrite au Responsable de la protection des renseignements personnels (section 12).
Votre plainte sera traitée dans les plus brefs délais et une réponse formelle vous sera transmise dans les trente (30) jours. Si vous demeurez insatisfait de notre réponse, vous avez le droit de soumettre une demande d’examen auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) via son site web officiel (cai.gouv.qc.ca).
12. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question, demande d’accès ou de rectification, retrait de consentement, commentaire ou plainte concernant la présente Politique ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Responsable :